Liens utiles
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Le ROR est un outil régional qui référence actuellement une offre de santé majoritairement hospitalière. Ce périmètre évoluera en fonction des besoins exprimés par les utilisateurs.
LOCAL
Centre médico-psycho pédagogique
SSIAD - Service de soins infirmiers à domicile - ACMSD
SSIAD - Service de soins infirmiers à domicile
Maison de Santé Pluriprofessionnelle Pasteur
EHPAD Résidence le Chêne Rouge
EHPAD Résidence Saint Jean Eudes
SSIAD - Service de soins infirmiers à domicile - Fondation Santé Service
Centre médico-psycho pédagogique
EHPAD Maison de retraite publique autonome
SSIAD - Service de soins infirmiers à domicile - SISID
Clinique Les Tournelles - SSR (soins de suite et réadaptation)
EHPAD Résidence Pierre Tabanou
DÉPARTEMENTAL
CPAM Val-de-Marne
Dispositif d'Appui à la Coordination - DAC 94 Ouest
Espace Autonomie (ex-centre local d’information et de coordination - CLIC) – secteur 6 - Chevilly-Larue
RÉGIONAL
Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France
CRIPS - Centre régional d'information et de prévention du SIDA et pour la santé des jeunes
ORS - Observatoire régional de santé
PUBLICATIONS
ARTICLES - RAPPORTS
Constituer une CPTS en IDF - Guide Pratique, ARS IDF, octobre 2017
Construire une CPTS - Guide pratique, Avec santé, octobre 2019
Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, Rapport IGAS, Août 2018 - N°2018- 041R
CPTS et territoire, Claude Leicher, Dans Regards 2019/2 (N° 56), pages 81 à 92
Retour d’expérience : la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du 13e arrondissement de Paris, Hector Falcoff, Anne-Laure Gasse, Yasmine Berraho-Bundhoo, Sophie Dubois, Dans Regards 2019/2 (N° 56), pages 93 à 104
TEXTES DE LOI
Article 65 de la Loi de Modernisation de la Sécurité Sociale (LMSS) du 26 janvier 2016, Art. L. 1434-12 à L-1434-13 du Code de la santé publique (CSP) précisent les dispositions législatives relatives à une CPTS :
Art. L.1434-12 du CSP
Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé.
La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.
Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé.
Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé.
À défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé.
Art. L.1434-13 du CSP
Pour répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1434-10 et sur la base des projets de santé des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé, l'agence régionale de santé peut conclure des contrats territoriaux de santé.
Le contrat territorial de santé définit l'action assurée par ses signataires, leurs missions et leurs engagements, les moyens qu'ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et d'évaluation. A cet effet, le directeur général de l'agence régionale de santé peut attribuer des crédits du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8.
Le contrat territorial de santé est publié sur le site internet de l'agence régionale de santé afin de permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d'associations d'usagers agréées de prendre connaissance des actions et des moyens financiers du projet.
Les équipes de soins primaires et les acteurs des communautés professionnelles territoriales de santé peuvent bénéficier des fonctions des plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes prévues à l'article L. 6327-2.