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Mentions légales site internet CPTS de la Bièvre

Le site internet CPTS de la Bièvre (https://cptsdelabievre.sante-idf.fr) est un site édité par la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) de la Bièvre dont le porteur juridique est :

  • L’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Bièvre

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de la publication, et le responsable de publication sont la CPTS de la Bièvre. Le webmaster est le GIP Sesan.

A ce titre :

  • le directeur de la publication est le porteur juridique de la CPTS de la Bièvre ;
  • le responsable de rédaction est le porteur juridique de la CPTS de la Bièvre ;
  • le webmaster est le GIP SESAN (contact@sesan.fr)

 Edition

Le Groupement d'Intérêt Publique, service numérique de santé (ci-après SESAN), structure de droit privé régie par l’article L6133-1 du Code de la Santé Publique, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88  - Siret 513 654 715 000 46 contact@sesan.fr est l’éditeur du site (https://cptsdelabievre.sante-idf.fr/home.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

Hébergement

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo) est hébergeur du site (https://cptsdelabievre.sante-idf.fr/home.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

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