Mentions légales
Mentions légales site internet CPTS de la Bièvre
Le site internet CPTS de la Bièvre (https://cptsdelabievre.sante-idf.fr) est un site édité par la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) de la Bièvre dont le porteur juridique est :
- L’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Bièvre
L'association de la CPTS de la Bièvre regroupe des professionnels de santé du territoire (Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis) qui oeuvrent pour améliorer la coordination des soins. Elle agit pour trouver des solutions partagées à des problèmes communs, tels que la prise en charge des personnes sans médecin traitant ou encore le suivi des personnes âgées polypathologiques à domicile.
Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de la publication, et le responsable de publication sont la CPTS de la Bièvre. Le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).
A ce titre :
- le directeur de la publication est le porteur juridique de la CPTS de la Bièvre ;
- le responsable de rédaction est le porteur juridique de la CPTS de la Bièvre ;
- le webmaster est SESAN (contact@sesan.fr)
Edition
Le Groupement d'Intérêt Publique, service numérique de santé (ci-après SESAN), structure de droit privé régie par l’article L6133-1 du Code de la Santé Publique, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 contact@sesan.fr est l’éditeur du site (https://cptsdelabievre.sante-idf.fr/home.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.
Hébergement
La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo) est hébergeur du site (https://cptsdelabievre.sante-idf.fr/home.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).
Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.
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- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07
- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
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